Défendre un statut est une affaire d’abord collective !
Ecrire une lettre ne suffira pas. La démarche individuelle de demande par courrier ne doit pas faire oublier que cette modification dans le décompte du temps de travail doit d’abord faire l’objet d’une négociation dans le cadre du dialogue social. L’arrêté du 2 janvier 2014 qui fait suite à l’annulation du Conseil d’Etat à la suite du recours de la CGT, conduit à une modification de la circulaire relative à l’harmonisation du temps de travail dans les DDI.
Les PTP sont désormais soumis à un décompte horaire du temps de travail mais peuvent demander à en être exclus et à rester sur le décompte journalier compte tenu de leurs missions statutaires.
Cet arrêté vient contredire une dimension essentielle des conditions d’exercice des missions statutaires d’un cadre A, et nous avons intérêt à jouer la partie collectivement.
Il y a un cadre national à l’exercice de nos missions qui a été concerté (Instruction n°93-063 du 23 mars 1993), il doit y avoir un cadre local lui aussi concerté.
MODIFIER AU PREALABLE LES REGLEMENTS INTERIEURS (RI), DONC REUNIR LES CT ET CHSCT
Cet arrêté nécessite une modification des RI des services, donc une consultation préalable pour avis des Comités Techniques et des Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail.
Les RI doivent être modifiés et ces modifications doivent préciser quels sont les modalités et les délais que les agents ont pour faire leur demande, pour obtenir une réponse de l’administration et pour effectuer un éventuel recours. Il est alors opportun dans le RI de rappeler la nécessité des contrats d’objectifs et de faire référence à l’instruction de 93.
CREER DES SOLIDARITES LOCALES
La réponse isolée n’est pas la forme d’action qu’EPA préconise. L’action collective doit être la première voie recherchée.
Constituer des solidarités locales permet de rendre prudents les chefs de service qui conservent le droit de refuser les demandes…
SANS CONTRAT D’OBJECTIF, IMPOSSIBLE D’ASSURER UNE DEFENSE EFFICACE DES MISSIONS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES
La forme des contrats d’objectifs peut être commune ainsi que certaines parties portant sur des analyses et des perspectives ayant été discutées en équipe.
Ne pas attendre les projets de services pour écrire les contrats d’objectifs ! Il s’agit de faire la démonstration en liaison avec les collègues que nous pensons notre travail, et que nous en rendons compte, que nous définissons des stratégies dans des contextes de plus en plus complexes, que nous organisons et planifions le temps et les moyens, y compris celui de rédaction du contrat d’objectif.
SORTIR JEUNESSE ET SPORTS DES DDI
Cette nouvelle atteinte au statut, ce traitement différencié entre les PTP des DDI et ceux des DRJSCS, nous fait dire et redire Plus que jamais que Jeunesse et Sports doit quitter les DDI.
Ne nous leurrons pas : dans les DDI, nous allons encore au devant de conflits sur la question du temps de travail et de son contrôle et donc des missions techniques et pédagogiques. Comme les nouvelles structures ne font plus qu’administrer et s’interdisent toute réflexion sur le sens des actions conduites, elles contrôlent en s’appliquant à diviser et isoler les agents. Toutes les formes de jeu collectif sont une manière d’affirmer que nous portons un autre projet de service public.
