CAP titularisation CEPJ 12 décembre 2013

Aspect symbolique : Pour la première fois cette CAP se déroulait dans les locaux du Ministère de la Santé, avenue Duquesne, à Paris. C’est là désormais que sont tous les dossiers des personnels « jeunesse et sports ».

• Présents :

 Représentant des personnels :

SEP – UNSA : Blandine PILI

EPA – FSU : Etienne BARS – Sophie BRIOT

Représentant de l’administration : Michel DELAGREE – Yves LE NOZAHIC – Dominique DEIBER – Marie-Christine LABROUSSE – Nelly VEDRINE – Christine ACQUART

A. Dartois (SEP-UNSA) est excusé.

Introduction Y. Le Nozahic :

Les bureaux DRH sont installés av. Dusquesne depuis mi-octobre. Mais il y a volonté du directeur de cabinet de maintenir les spécificités ministérielles. On ainsi plusieurs bureaux qui gèrent les filières professionnelles et administratives :

• celui qui gère les Affaires Sociales,

• celui des agents Travail, Emploi

• celui des personnels JS, confié à D. Deiber, auxquels on a ajouté les personnel JS Education nationale et l’institut spécialisés (jeunes sourds et jeunes aveugles).

Deux structures se rajoutent à cette sous direction : mission des parcours professionnels et bureau d’appui à la gestion. Ce bureau d’appui à la gestion est créé dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation de la paye qui consiste en la remontée de l’ensemble des paiements en administration centrale. 60 agents viendront compléter les postes actuels au nombre de 156. Trois phases sont prévues pour cette « remontée ». Deux régions vont commencer (Ile de France et Alsace) puis régions Nord puis régions Sud. Puis remontées DOM. Autre réforme 2015 : mise en place d’un système informatique de paye rénové (ONP ???). Liaison directe entre SIRH et SIpaie (SI = système informatique).

Pour le SEP-UNSA, B. PILI questionne sur la gestion des vacations…

Y. Le NOZAHIC convient d’un « souci ». Il y a trois systèmes qui cohabitent : celui des Affaires sociales, JS et Travail Emploi. Il faut voir quel système garder. Il y a les vacations jurys mais également des frais de remboursement. La question se pose de savoir si on traite tout de la même façon. Il y a beaucoup de retard sur remboursements de jurys des concours.

B. PILI fait remarquer que certaines des DR paient des vacations de jurys, d’autres non.

Y. Le NOZAHIC précise qu’un travail est en réflexion. L’option ASP (Agence de Service et de paiement) est avancée mais ne fait pas consensus.

B. PILI demande si cette « nationalisation » touche tous les services ?

Y. Le NOZAHIC confirme qu’il y a transfert de charges des DR vers la centrale donc il y aura transfert d’ETPT. Les postes vont être diffusés. Les agents de la DR Ile de France ont déjà été sollicités.

B. PILI précise l’excuse d’Alain DARTOIS qui siège à la CAP. Il part à la retraite en janvier.

• Approbation des PV :

PV 2 MAI : E. BARS précise que la personnalisation systématique des propos attribués en tant qu’expert à Didier Hude ne peut convenir. D. Hude ne parle pas en son nom propre mais en tant que représentant des membres de la CAP sur certains sujets où il a été nommé. Certaines phrases sont à changer.

L’administration examine la possibilité de prendre en compte ou non les demandes de modification. Elle représentera le PV à la prochaine CAP.

PV 7 juin : B. PILI questionne M. DELAGREE (DJEPVA) sur le déroulement de « l’étroite collaboration » mentionnée page 2.

M. DELAGREE réaffirme les missions de JEPVA dans les DNO, directives adressés au DAT, dans les dialogues de gestion. La DJEPVA veille à ce que, dans toutes les instances transversales, non seulement les missions ne soient pas sous estimées mais que leur dimension interministérielle soit renforcée. Il mentionne une enquête sur « l’effectivité des missions » qui détaille les activités des agents. Beaucoup d’activités se font au niveau départemental, un travail est en cours sur les effectifs indicatifs pour assurer cette proximité. « L’étroite collaboration » est un travail de concertation quasi-permanent dans les différentes instances formelles ou groupe de réflexion pour la réaffirmation des politiques de JEPVA, cœur de métier des CEPJ. La DJEPVA sait que dans les DD, la situation n’est pas facile. Les missions augmentent, notamment interministérielles. Le fait de n’avoir que deux CEPJ présents dans une DDCS/PP est problématique. Il y a des sous-effectifs. Il faut que les DDI insuffisamment dotées le soient. Rappeler aux chefs de service l’importance des missions Jeunesse clairement réaffirmé par la Ministre.

E.BARS, après ce moment « langue de bois » où il est tout de même patent que l’éducation populaire est soluble dans l’interministériel, constate que la nouvelle organisation ne fonctionne pas. La RGPP a fait s’éclater tous les liens. Il rappelle la nécessité de rattacher tous les agents en DR (trois rapports le disent).

B. PILI s’interroge sur l’enquête « activités ».

M. DELAGREE répond qu’elle se fait sur un mode déclaratif. Elle permet d’identifier les grandes missions, les ETPT qui sont sur les différentes activités des services comme, par exemple, l’international. Parfois cette enquête révèle des 0,01 ETPT sur une activité. Il est conscient que le système doit évoluer mais cela prend du temps. Il faut rendre visibles les missions cœur de métier (et non ce qui sera de toute façon assuré par un agent quelconque).

E.BARS s’interroge sur la pertinence et les capacités à identifier des missions et cœurs de métier quand dans une DDCS/PP on n’a que deux CEPJ, et qu’on reconnaît que rien n’est viable.

M. DELAGREE reconnait qu’il faudrait un seuil minimal de trois CEPJ en DD. Et en dessous de deux c’est impossible.

E.BARS souligne qu’il y a de plus en plus de missions. On ne peut pas continuer à diminuer les effectifs et augmenter les missions.

M. DELAGREE indique que des réflexions sont en cours. Il faut prioriser les missions…

Approbation du PV du 7 juin : le PV est adopté à l’unanimité.

• Titularisation :

La CAP valide la titularisation des 13 stagiaires à l’unanimité.

Intégration Claude GUILBERT : Aucun commentaire n’est fait sur la demande d’intégration de cette collègue, seul dossier présenté à cette CAP. Elle est ex IGE 2^e classe en poste à la DDCS de Paris. Intégrée unanimité.

• Poste en Polynésie :

Le poste a été diffusé le 8 oct. 2013. La direction a reçu les deux candidats déclarés en entretien (sur Paris). L’administration, sur classement de la direction d’accueil, a choisi Pierrick Ponsonnet de la DDCSPP de Digne. La représentante du SEP demande sur quels critères. L’administration évoque parcours plus diversifié que l’autre candidate avec une bonne connaissance en matière de réglementation ACM. Cet argument est aveu de reconnaissance de cette compétence comme « cœur de métier ».

• Informations diverses :

Points sur les lauréats 2013 : 10 lauréats sont affectés, auxquels s’ajoute un recrutement au titre de travailleur handicapé.

Il y a 4 « renoncements »

• 3 pour congés sans rémunération : Xavier BOHERE (concours interne) – Chloé PETIT (concours externe) – Thomas LEGRAND (concours externe). Souvent pour raison familiale. Ils seront recontactés l’année prochaine. Le congé peut aller jusqu’à trois ans.

• Renonce concours : Audrey PAVAGEAU

Ceux de la liste complémentaire sont en train d’être contactés : 2 sur liste externe et 2 sur l’interne.

B. PILI remarque que beaucoup de collègues « partent » en retraite, radiés, etc… Va-t-il y avoir un recrutement massif en 2014 ?

Y. Le NOZAHIC ne partage pas ce point de vue… Il estime qu’on y verra plus clair après notification définitive des plafonds d’emploi en cours d’envoi aux DR. Le retour des plans de recrutement fin janvier à mi-février, à l’issue des départs (et rattachements…) permettra d’établir un calibrage corps par corps, en fonction des besoins exprimés et des arbitrages interministériels. L’administration aura une vision en mars et saura combien de postes seront ouverts au concours (si concours il y a). Le taux de renouvellement des CEPJ en début année 2013 était satisfaisant selon la DRH : 15 départs en retraite et 15 postes ouverts au concours.

• Questions diverses :

S BRIOT fait état de deux collègues, des femmes, en difficulté dû à l’éloignement avec conjoint et enfants. L’une est dans l’Eure et un poste libre lui était promis dans l’Eure-et-Loir,, l’autre dans l’Oise alors qu’un poste est libre à en Meurthe-et-Moselle, où elle réside avec sa famille.

Y. Le NOZAHIC rappelle que les mutations se passent dans un cadre précis. Le Cabinet de la Ministre insiste pose (repose) le principe que les agents restent en poste au moins deux ans. S’agissant du premier, la collègue « devrait » donc encore rester une année en Haute-Normandie.

La DRH affirme qu’elle n’a pas de demande particulière venant de cette collègue ! Dans tous les cas, si elle souhaite une mutation, elle doit s’inscrire au mouvement pour que son cas soit évoqué à la CAP mouvement de 2014.

S BRIOT conteste ce fait et mentionne les propos de la dernière CAP et du poste de Chartres qui a été quelque peu « réservé » pour elle. L’administration nie.

S’agissant du deuxième cas, l’administration refuse de faire partir la collègue de l’Oise ce qui l’obligerait à renouveler son année de stage. Aucune discussion n’est possible. Elle doit finir son stage, (31 mars 2013). Elle sera effectivement titularisée au 1^er janvier comme les autres stagiaires de sa promotion et pourra demander sa mutation au mouvement 2014 avec une possibilité de rapprochement de conjoint.

Y. Le NOZAHIC précise que les lauréats passent le concours en toute connaissance.

B. PILI demande explication sur l’arrêté « augmentation de l’indemnité de sujétion de 7 % » du 20 novembre 2013. Il lui est répondu que le taux de l’arrêté antérieur était trop bas. Il fallait l’augmenter pour ne pas dépasser le plafond réglementaire. Celui-ci va être relevé de 10 % en 2014, ce qui devrait entraîner une hausse moyenne de 7 % des indemnités. L’augmentation plafond 2013 de 10 % ne pourra être maintenue au delà de 2014.

Y. Le NOZAHIC indique qu’on est en attente du nouveau dispositif qui va remplacer la PFR : le RIFEEP. Trois vagues : 01/01/15 pour le B administratif et certains corps ministère social (ASS et CTSS = corps interministériel à gestion ministériel (cigem), 01/07/15 pour les attachés, 01/01/17 pour tous les autres. Pour PTP et IJS, les organisations syndicales seront associées aux travaux, un texte est attendu début 2014.

B. PILI signale des difficultés et tensions à la DDCS Paris, séquelles des effets de l’ancienne direction. Le SEP a fait des alertes écrites au DD ainsi qu’au médecin de prévention.

La prochaine CAP est prévue le 14 février 2014