CAP des Professeurs de Sport et des CTPS sport du 10 décembre 2013

Suite au boycott décidé le 26 novembre dernier par le SNAPS-UNSA et la FSU (syndicats SNEP et EPA), les CAP conjointes des PS et CTPS étaient à nouveau convoquées le 10 décembre. Les syndicats avaient expressément demandé que cette seconde réunion (où aucun quorum n’est exigé) soit programmée après la réunion de l’instance transitoire de concertation (ITC) du MSJEPVA destinée à préfigurer le futur comité technique ministériel en janvier 2015.

Ce boycott exceptionnel avait été décidé pour protester contre des menaces qui pèsent sur les collègues en détachement – principalement originaires de l’éducation nationale – et sur des non titulaires. Ils seraient « ciblés » pour être les prochaines victimes des 210 emplois (en services et centrale) et 24 emplois en établissements appelés à être supprimés en 2014 au nom de la Modernisation de l’Action Publique (MAP).

Ont siégé :

• Pour l’Administration : Yves LE NOZAHIC, Gérard BESSIERE, Dominique DEIBER, Maria FOUCAULT, Claudie SAGNAC, Marie- Christine DEWAILLY, Dominique LUCAS, Denis AVDIBEGOVIC.
• Pour les représentants des personnels :

Pour les CTPS : Carolle ANDRACA (SNAPS-UNSA), Alain SARTHOU (SNAPS-UNSA), Jean-Paul KRUMBHOLZ (SNAPS-UNSA)

Pour les PS : Franck BAUDE (SNAPS-UNSA), Raphaël MILLON (SNAPS-UNSA), André PERROT (SNAPS-UNSA), Sébastien REMILLEUX (FSU-SNEP)

Absent excusé pour les CTPS : Didier HUDE (FSU-EPA)

En propos liminaire, le représentant de la FSU a questionné :

1. Les délais de parution du décret modificatif du statut des professeurs de sport (précision des missions, masterisation, refonte de la grille indiciaire, avancement unique, évaluation…) ;

2. L’harmonisation du temps de travail en DRJSCS (et DJSCS) avec respect de l’article 10 et refus de contrôles informatisés assimilables à du contrôle remettant en cause l’article 10 par la fenêtre ;

3. L’assurance du maintien en poste des collègues en détachement pour qu’ils soient renouvelés ou intégrés à leur demande ;

4. L’organisation de concours de recrutements en 2014 (PS et CTPS), avec des postes assurant un développement du corps des CTPS et des calendriers respectueux des années et cycles sportifs ;

5. L’avenir des CREPS, exposés à une forme de décentralisation, avec des plafonds d’emploi et subventions pour charge de service public en baisse ;

6. Quelle attitude la Ministre entend-elle avoir face à la déclaration du CNOSF qui évoque sans grande ambiguïté la privatisation des cadres techniques ?

Réponses de l’administration :

1. La DRH invoque la responsabilité du « guichet unique » de la fonction publique qui engendrerait des délais particulièrement longs ! Le représentant de la FSU rappelle tout l’intérêt porté sur les éléments essentiels cités ci-dessus. Il rappelle une position du SNEP (avancement unique sur la base du grand choix, soit 20 ans) écartée par l’administration qui veut imposer l’avancement unique sur la base du choix, soit 26 ans. EPAFSU est avec le SNAPS sur une position de conciliation de 25 ans qui correspond en fait à une légère amélioration de l’existant moyen (25 ans et 6 mois pour une carrière complète) ;

2. Une nouvelle réunion de l’ITC est programmée le 16 janvier 2014. Un point d’étape, suite à la réunion du 5 décembre du groupe de travail, pourra y être présenté ;

3. Aucune réponse tangible n’est donnée sur les collègues en position de détachement. La DRH apparaît avoir une lecture différente, plus rassurante que celle de la direction des sports…

4. L’administration a été interpellée séparément par la FSU sur le volume de postes trop faible ouvert au concours et un calendrier inadapté (en 2013 les lauréats au concours de PS seront stagiarisés le 30 décembre). L’administration n’est pas en mesure de préciser les concours qui seront ouverts en 2014, faute du dialogue de gestion ad hoc qui se tiendra dans le premier semestre ! cela renvoie donc le concours au deuxième semestre et maintient un cycle de recrutement inadapté. Le représentant de la FSU rappelle la nécessité de porter à 600 postes (domaine sport) le corps des CTPS. Le mandant de la FSU étant d’aller à terme vers un effectif promis à la création de 1 000 (800 sport/200 JEP) en revenant globalement aux effectifs de PTP autour de 4 000 (3 200 sport/800 JEP) ;

5. L’administration ne voit pas de problèmes sur les CREPS avec une rallonge budgétaire prévue pour traduire les quelques titularisations suite à la loi Sauvadet (concours réservés pour les agents contractuels). La masse salariale jusqu’alors supportée par les établissements pourrait ne pas être totalement compensée par le ministère pour payer ses fonctionnaires ? Pas de réponse sur le transfert des CREPS aux régions ;

6. Les propos du CNOSF semblent n’engager que lui. La direction des sports laisse la réponse éventuelle à apporter à la Ministre.

Le SNAPS a quant à produit une déclaration liminaire recoupant en large part celle de la FSU

Il a rappelé le mandat partagé de sortie des ministères sociaux. Il a repris la nécessité de retirer l’ensemble des conseillers d’animation sportive des DDCS/PP et de les affecter au niveau régional. Le SNAPS a rappelé la position de l’UNSA Education sur le rattachement du MSJEPVA à un grand pôle ministériel éducatif. Le SNAPS entend avoir des réponses rapides sur ces sujets, faisant valoir que sans les personnels techniques et pédagogiques, ce ministère n’aurait pas d’existence. La RGPP a fragilisé ce ministère qui ne s’en remet pas, tant les dysfonctionnement de la DRH des ministères sociaux sont importants.

Le SNAPS revient à son tour sur l’annonce du CNOSF qui souhaite que des milliers d’emplois publics (5 255 !) soient transférés au mouvement sportif. Il évoque une autre attaque – de l’intérieur – venant d’une organisation syndicale qui, au nom de la modernité, prône la suppression des corps de professeurs et CEPJ. La situation délitée du MSJEPVA expose à l’implosion et encourage les attaques contre lui.

Puis le SNAPS évoque des points plus divergents avec la FSU, estimant que le 5 décembre les échanges sur l’harmonisation du temps de travail ont été fructueux, avec le maintien de l’article 10 et l’exonération de badger. Le SNAPS souhaite que la ministre traduise son engagement de rattacher tous les PTP à l’arrêté de 2001. Il évoque les travaux de sociologues du travail indiquant que dans les entreprises, celles qui favorisent l’autonomie de leurs salariés ont de meilleurs résultats que celles qui, par le contrôle, brident les initiatives. Face aux discours ambigus sur le travail réel, le SNAPS souhaite que s’ouvre un débat de fond sur la réalité du professorat de sport et le respect de ses missions fondamentales.

Sur le décret des professeurs de sport, le SNAPS estime qu’il y a des points en suspens à préciser. Il faudrait préciser la responsabilité ministérielle en matière de nomination et d’affectation… Il faut travailler très vite sur l’arrêté d’évaluation des PS : évaluation par le chef de service et entretien conduit par le chef de service à la demande du PS. Le déroulement unique sur 26 ans n’est pas évoqué et ne constitue donc plus un obstacle pour le SNAPS.

S’agissant des contrats PO, le SNAPS rappelle l’intégration des primes dans le salaire. Il dénonce la stagiarisation tardive des PS reçus au concours 2013 et réclame des nominations au 1^er septembre.

Le SNAPS s’interroge sur le service à compétence nationale des CTS (CGOCTS) et demande une réunion de contact pour comprendre son fonctionnement. Plus globalement un groupe de travail devrait être réuni pour assurer le maintien des 1 600 CTS actuels et des critères d’effectifs indicatifs.

L’administration n’étant pas en mesure de répondre sur de nombreux points, le SNAPS a estimé, avec la FSU que la DRH faisait encore une fois montre de ses dysfonctionnements chroniques.

L’ordre du jour a alors été débattu.

Le principal objet de la réunion des CAP conjointes consistait à traiter du mouvement complémentaire sport. Le représentant de la FSU (SNEP-EPA) a rappelé que, faute de barème, le mouvement manquait de lisibilité et d’objectivité. Pour les postes à profils en établissements et écoles, le représentant FSU a défendu les candidatures correspondant au plus près desdits profils. Les « compétences » requises en établissement nécessitant parfois – faute de candidat à l’interne – le détachement de collègues d’autres administrations (éducation nationale en particulier), titulaires d’un titre requis pour accéder au corps des PS.

N’étant pas à une contradiction près, l’administration a refusé de nommer un collègue prof de sport en établissement prétextant que le profil du candidat ne correspondait pas au poste. Or le poste profilé sur la préparation physique, correspondait tout à fait aux compétences de l’intéressé. Le représentant de la FSU a protesté contre ce qui relève d’une forme d’arbitraire.

Faute de candidat, le poste de CTR natation en Guadeloupe devrait être pourvu par un inspecteur (ex professeur de sport).

Un autre point a été abordé concernant des détachements vers des contrats PO et disponibilités

Résultats du mouvement

Toutes ces mutations ont été prononcées à l’unanimité des deux CAP

Deux postes en établissement n’ont pas été pourvus : CREPS Montpellier et Wattignies. Ils devraient l’être en juin 2014 lors du mouvement ordinaire. L’administration est à l’origine de ce report.

Réintégrations dans les corps après détachement contrat PO

Changements de fonction

Disponibilité

La CAP des Professeurs de sport se prononce à l’unanimité favorablement sur la demande de mise en disponibilité (3 ans) d’Azzedine LABOUIZE (DDCS de Drôme) à partir du 01/01/14.

L’administration donne une série d’informations diverses non confidentielles

Détachements sur contrat PO

Détachements autres administrations ou organismes

Régularisation de détachement : Lionel FINANCE, détaché auprès de la Fédération Suisse de ski, est désormais détaché auprès de la Fédération Russe de ski à compter du 1er juin 2012 pour une durée de 2 ans.

Benoît VETU, en disponibilité pour convenance personnelle, est détaché auprès de la Fédération Chinoise de Cyclisme à compter du 1er novembre 2013 pour une durée de 3 ans.

Radiation

Sabine VILLARD est radiée du corps des professeurs de sport suite à son intégration à l’éducation nationale dans le corps des professeurs d’éducation physique et sportive à compter du 01/09/13.

Prochaine CAP des PS : début février 2014. Elle étudiera principalement les demandes de révision de note. La FSU fera en sorte qu’il lui soit adjoint une série de demandes d’intégration dans le corps des professeurs de sport.

Prochaine CAP/CETP des CTPS : courant février pour étudier l’accès au corps des CTPS par voie de liste d’aptitude. Rappel : dossier à rendre avant le 17 janvier 2014.

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Pour contacter les représentants des personnels de la FSU :

CAP des professeurs de sport :

Elus SNEP : Gwénaëlle NATTER (DRJSCS Nancy), Sébastien REMILLIEUX (CREPS PACA)

Correspondant EPA : Pierre LAGARDE (DRJSCS Nancy)

CAP des CTPS :

Elu SNEP CETP sport : Yvan DAVID (DRJSCS Montpellier)

Elu EPA CAP : Didier HUDE (DRJSCS Nantes)