Lundi 2 décembre – Salle Mimoun – Ministère SJEPVA (14H30 à 17H)
Présents :
Administration : Fabienne BOURDAIS , Alain BESSAHA (Cabinet), Catherine LAPOIX (DJEPVA), Arnault GAUTIER (DRH) accompagné de de 4 autres DRH.
EPA-FSU : Didier HUDE – Sophie BRIOT
SEP-UNSA : Blandine PILI – Marielle STINES
SNPJS-CGT : Philippe NIQUET
SGEN-CFDT : Bénédicte BONNET
FO : Nancy MARREC
SEJS-UNSA : Michel CHAUVEAU
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Fabienne BOURDAIS présente les résultats d’une enquête temps réalisée dans les DDI et DR pour vérifier quelles sont les « missions » actuelles des CEPJ et plus globalement des personnels qui concourent à « la mission JEP ». Au total, il y aurait 928 ETPT « mobilisés » sur la politique JEPVA avec seulement une petite moitié – 462 – issus des corps spécifiques JS. Ces corps sont 320 ETPT CEPJ, 19 CTPS jeunesse, et une centaine de professeurs de sports et inspecteurs qui ont une part de mission « jeunesse ». Le reste des intervenants est composé de la filière administrative de l’éducation nationale, de la santé, de l’Acsé et des ex DDASS/DRASS. Les CEPJ ne représentent donc que 34% du total des ETPT impliqués dans les missions JEPVA. Tous les CEPJ ne sont pas mobilisés sur les missions JEPVA, seulement 81%. Les autres 19% concernent en majorité des missions « cohésion sociale », mais aussi des missions « observation et évaluation des politiques publiques » ou encore missions support ou appui aux politiques publiques.
Les missions exercées par ces 320 ETPT se répartissent :
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39,5 sur la formation et la certification (12,3%)
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26 sur le développement de la vie associative (8,1%)
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75 sur le développement de l’engagement et l’autonomie des jeunes, ainsi que sur l’ICE (23,4%)
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73 sur la protection des mineurs en accueils collectifs et la qualité éducative des accueils (22,8%)
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89 sur le soutien aux associations JEP (27,8%)
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17 sur le pilotage des politiques JEPVA (5,3%).
71% du total des ETPT consacrés aux politiques JEPVA relèvent du niveau départemental. Ainsi 311 sont affectés dans les directions départementales interministérielles, 165 dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, 17 à l’administration centrale, 10 dans les CREPS, 2 à l’INJEP, 4 dans d’autres établissements du sport (INSEP, Musée, ENSM).
La CFDT, la CGT et l’UNSA posent des questions de compréhension de l’enquête temps pour savoir si les « agents » ont été concertés pour son élaboration, ou si les chefs de service ont répondu ce qu’ils souhaitaient. Il n’y aura pas de réponse sauf à ce que Fabienne BOURDAIS précise que cette enquête était fiable.
FO souligne que les CEPJ sont exposés à des pressions constantes où les missions se confondent avec des tâches, tiraillés dans des injonctions contradictoires, isolés dans leurs services depuis la RGPP et la RéATE.
La FSU rejette le principe de travail à partir d’une « photographie » actant les dégâts de 10 années de déshérence pour in fine bâtir la réflexion sur les décombres de l’instant. Il précise qu’il souhaite que les échanges doivent être politiques, pas techniques et d’ajustement aux conditions de travail dégradées. Il mentionne le travail intéressant de la « table ronde » 2000-2002, avec le ministère, sur l’évolution du métier de CEPJ, en lien avec les autres métiers JS. Ce travail n’a pas eu de suite, hormis la création du corps des CTPS. Mais on était sur une bonne méthode de l’approche du triptyque métier/missions/emplois.
Elle fustige la RGPP, prolongée par la MAP, réitère à l’administration une des principales revendications, portée par les syndicats les plus représentatifs du corps des CEPJ : sortir des DDCS/PP et créer des Unités Territoriales départementales rattachées à la DR.
Il faut réhabiliter les missions au lieu des empilements de programmes avec des CEPJ capables de réinterroger les politiques publiques. Concernant l’enquête temps, il indique que ce n’est pas la photo d’aujourd’hui (l’état des lieux actuel) qui compte mais plutôt les ambitions politiques qu’on veut se donner. La question existentielle étant de savoir si un corps de CEPJ est nécessaire aujourd’hui pour porter les politiques en matière de jeunesse et d’éducation populaire dans un domaine partagé avec les collectivités et les associations.
Le SEP tempère l’intervention FSU, affirmant qu’il se fait du bon travail aujourd’hui en DDI, même si la revendication partagée est de sortir des DDI pour qu’elles deviennent des UT de la DR. Le SEP témoigne que les CEPJ tentent tant bien que mal à mettre de l’éducatif dans leurs missions et souligne le manque crucial de CEPJ pour porter les politiques publiques de jeunesse et d’éducation populaire.
La CGT vient partager la position de la FSU. En revanche la CFDT dit son opposition exprimant le fait que les convergences sont fortes entre les CEPJ et le collègue de l’Acsé, les principes d’intervention des collègues de la santé.
En réponse à la FSU, F. Bourdais répond formellement que les orientations politiques claires de la ministre nécessitent un corps de CEPJ. Il convient de réaffirmer que le corps des CEPJ est bien un corps technique et pédagogique et non administratif. Il faut s’interroger sur les conditions d’exercice des missions pour bien différencier ce corps avec les autres corps de catégorie A des services. Elle rejoint le fait que les Acsé sont sur des visions très proches de celles des CEPJ.
Michel CHAUVEAU indique que le code du sport précise les missions des professeurs de sport. Mais l’action des CEPJ n’a pas les mêmes bases juridiques et déontologiques. Il va dans le sens de Didier HUDE qui est de travailler sur la corrélation « missions-métiers-emplois » comme le travail de 2002 l’avait fait. Il rappelle qu’un référentiel professionnel existe (fiches RIME) pour le métier de CEPJ, même si ces fiches sont largement insatisfaisantes.
La CGT précise que le travail de refonte du statut des CEPJ ne peut se faire sans apporter une vigilance soutenue aux conditions de travail (notamment sur le temps de travail). Est alors évoqué le groupe de travail correspondant (réunion jeudi 5 décembre) qui prévoit de soumettre au badge tous les CEPJ en DRJSCS.
Concernant les spécialités, la FSU rappelle l’absurdité d’avoir mis la spécialité « Jeunesse » dans trois concours de CEPJ (dont deux sous la gauche : Marie-Georges Buffet et lors du dernier concours, courant 2013). Il précise que les spécialités Jeunesse , loisir social des années 80 n’en sont pas et qu’il convient d’avoir une nomenclature revue mais pas fourre-tout.
La représentante de la CFDT-SGEN : demande que soit redéfinit les termes « éducatif » et « pédagogique ». Elle revient aussi sur le terme technique et des spécialités obsolètes. Elle réaffirme que les collègues chargés de missions ex-Acsé ou de l’action sociale font le même métier que les CEPJ et qu’il y a plus de proximité avec eux qu’avec les cadres de l’éducation nationale.
Alain BESSAHA est souvent intervenu pour dire que la ministre avait changé pas mal de choses en profondeur et que les lignes avaient bougées, notamment le rapport de force avec l’EN sur la question des rythmes scolaires. Il a évoqué colloques et initiatives, nouveaux positionnements interministériels jamais initiés jusqu’alors. Il souhaite comprendre pourquoi ces changements ne sont pas perçus comme cela devrait être, par les agents des services déconcentrés. Il renvoie aux syndicats un rôle de filtre et d’expression introduisant du trouble chez les personnels !
Le SEP parle du décalage du discours de la ministre (notamment lors de la matinée d’échanges du 21 novembre au cinéma MK2) avec le terrain. La qualité du travail des PTP n’est pas perçue par les chefs de service des DDI ni même par les collègues des autres réseaux. Un vrai travail de communication ou valorisation de ce métier doit être mené.
Catherine LAPOIX précise que le gouvernement ne peut se passer d’avoir des corps de CEPJ. Elle informe les syndicats de l’organisation de formation pour les chefs de service des DDI (une douzaine de DD y ont participé) afin qu’ils aient une meilleure connaissance des spécificités des métiers qui composent leur service JS.
FO questionne les liens existants entre les collègues des services déconcentrés et ceux de la centrale. FO souhaite qu’on restaure les regroupements nationaux pour avoir des échanges sur les politiques, sur les missions.
Le SEP parle d’une grande absence de la DJEPVA sur l’animation des territoires.
Fabienne BOURDAIS, au bout de presque deux heures d’échanges, pose la question (part de stupeur à la FSU qui ne comprend pas pourquoi elle arrive à ce moment là cette question…) sur l’opportunité (ou la nécessité ???) de modifier le statut de CEPJ. Et si oui, savoir s’il faut préciser les modalités d’intervention dans décret, ou ce serait moins fort mais peut-être suffisant en toilettant l’instruction de 93 où les missions « formation, conseil et expertise, expérimentation et recherche » sont citées. Auxquelles on pourrait rajouter l’animation de réseau, la coordination de projet, ou la mise en relation des différents acteurs (dont les collectivités territoriales).
La FSU rappelle qu’elle veut le plus de symétrie possible entre le décret de PS et celui de CEPJ avec deux distinctions : sur les missions (art 2) et l’avancement unique. D. Hude précise que les missions n’ont pas évolué dans le temps. Il insiste sur le fait qu’un CEPJ doit être capable d’évaluer les politiques publiques. Les CEPJ contribuent à l’ingénierie des politiques publiques avec les IJS. Il est indispensable de conserver, comme les professeurs de sport, la référence au décret de 51 comme corps relevant de la nomenclature enseignante, ce qui vient d’être acté pour les PS. Tout décrochage serait fatal à la dimension technique et pédagogique. L’assimilation des corps PS/CEPJ à ceux des certifiés impose certes des conditions de recrutements analogues mais en portant le concours 3e voie à 20 ou 30% on corrige l’effet masterisation qui au demeurant est déjà une réalité très significative aujourd’hui.
La CGT répond que le statut doit garantir aux agents des DDI de pouvoir faire leur métier. Aujourd’hui le cordon ombilical est coupé entre les DD et le national.
FO souligne l’importance de réaffirmer les compétences statutaires des CEPJ. Les actions pouvant être déclinées dans un autre texte réglementaire. FO S’oppose à la mastérisation et veut rester sur la licence.
Le SEP préfère que le décret précise également les modalités de travail des CEPJ. Il ajoute qu’un décret ne peut être aussi facilement balayé qu’une instruction. Il convient de profiter de la modification du décret pour revaloriser la grille indiciaire des CEPJ. Il est également nécessaire de redéfinir des spécialités Jeunesse et EP qui n’en sont pas. Le SEP propose de fusionner le corps des CEPJ avec celui des CTPS en ajoutant qu’il n’est pas opposé par principe à une refonte plus globale, à l’instar de ce qui a pu se pratiquer dans d’autres ministères. Le mécanisme à mettre en œuvre pourrait être de même teneur quel celui de la culture où des corps de catégorie A ont pu avoir accès à l’inspection à partir de dispositifs promotionnels.
La CFDT dit son opposition à la masterisation et au face à face pédagogique qui n’est pas une réalité ni souhaitable. Il faut décrocher de l’éducation nationale.
La FSU revient encore sur le fait qu’on se doit d’être cohérent sur la dimension éducative qui ne consiste pas « à parler d’éducation » mais à exercer une mission éducative supposant une franchise d’action sur le terrain qui lui est liée. Quant aux revalorisations indiciaires, elles seront automatiques si on est corps assimilé à l’éducation mais si on est dans un corps croupion, tel ne sera pas le cas. Faire de la prospective dans notre réflexion ne ferait pas de mal.
F. BOURDAIS confirme que l’administration souhaite réaffirmer les missions éducatives du corps des CEPJ. Cela doit trouver une traduction plus lisible dans un texte, pourquoi pas l’actualisation de l’instruction de 93. L’idée est bien de revalorisation le corps des CEPJ. Elle note qu’un consensus existe sur la nécessité d’être plus précis sur les modalités d’exercice des CEPJ. Que par contre, un débat subsiste sur le positionnement du concours, notamment sur la masterisation. La question des spécialités n’a pas été traitée. Faut-il réaffirmer l’attachement à la spécialité en terme de recrutement ou fait-on de la spécialité un élément d’exercice des missions futures. Il existe pour l’heure 13 spécialités. Quelle place de la spécialité dans le métier de CEPJ ?
M. CHAUVEAU indique que le débat sur les spécialités doit avoir lieu pour dépasser la situation actuelle et la positionner à sa juste place, comprendre résiduelle.
Le SGEN-CFDT y fait écho, l’administration aussi.
Echéancier : réunion à prévoir en janvier sur les spécialités, les missions et le recrutement. Un projet de texte sera adressé aux OS avant la réunion.
Le sentiment c’est que finalement la réforme du statut de CEPJ n’a rien d’évident. On pourrait aller vers un simple toilettage d’instruction avec une modification substantielle du concours (vers généraliste) et une liste de spécialités (généralistes elles aussi, sur des champs à définir) présentes au concours mais pas sur la carrière.
Pour la FSU, le décrochage avec le corps des professeurs de sport serait une catastrophe tant sur le plan corpo, que sur le cadre d’emploi, que sur la considération et la reconnaissance d’un corps croupion de 500 personnes voué à la disparition. La stratégie intersyndicale est à construire.
Sophie Briot, Didier Hude
