Le climat social dans notre pays est mauvais. Et malheureusement notre département ministériel en plein délitement n’échappe pas au marasme. De partout des signes de tension qui traduisent des exaspérations, des injustices, sont en train de monter : grève à l’ENVSN, boycott des CAP du domaine du sport, graves tensions sur l’harmonisation du temps de travail, remises en cause larvées ou ouvertes des marges d’autonomie dans la définition des rythmes de travail des personnels techniques et pédagogiques du MSJEPVA. Est-il besoin d’ajouter localement à la faillite ambiante des tensions sur les indemnités ?
Lors du dernier comité technique nous avons clairement indiqué que nous n’accepterions pas d’entrer dans des pratiques où nous aurions à vérifier une politique de récompense ou punition via les régimes indemnitaires. Nous savons que les cultures ex DRASS et ex DRJS sont différentes sur le sujet. Mais nous savons aussi que notre devoir de syndicalistes, eu égard à la conception de la dignité que nous avons, est de pas cautionner l’individualisation des salaires. Nous avons lutté de tout temps pour que nos régimes indemnitaires soient transparents, forfaitisés et stabilisés. La politique de modulation indemnitaire est non seulement profondément réactionnaire dans ses fondements faussement modernes, mais elle est aussi indécente et contreproductive pour le climat social et les solidarités et dynamiques de travail. Elle participe d’une individualisation du rapport au travail, qui est une des principales causes de souffrance professionnelle. Or celle-ci règne déjà vivement dans les services. Etait-il besoin de la renforcer par une décision qui ne fait que diviser les agents ?
Dans la fonction publique les salaires sont bloqués depuis plus de trois ans alors que la vie est chère, les pressions fiscales pénibles et la TVA, l’impôt indirect le plus injuste, en voie d’augmentation dans un mois. Dans ce contexte, toucher – même symboliquement – aux indemnités, sans consulter les représentants des personnels, est une provocation que nous n’admettrons pas. Vous avez la précaution d’expliquer – dans une note qui ne nous a été remise en amont que parce que les organisations syndicales l’ont demandé – que vous faites dans une forme de discrimination positive. Nous rejoignons votre choix de compenser les régimes indemnitaires C et B. mais la manière dont vous le faites est opaque. Car vous n’ignorez pas que les régimes indemnitaires sont différents, pour un même type de travail et qualification, selon les ministères employeurs. Cette information aurait dû être faite aux syndicats, en amont de vos décisions. Quant à la discrimination positive pour 11 collègues, cela devrait aussi être expliqué en amont. Vous nous mettez devant le fait accompli, les payes de décembre étant déjà engagées. C’est inadmissible. Nous avions prévenu : ce sujet est sensible. Il touche à nos conditions de vie et celles de nos familles. Mais il touche aussi à notre dignité de salarié. Il a aussi à voir avec les fondements de nos métiers, qui ont toujours reposé sur la défense de la justice sociale.
Nous sommes demandeurs d’une autre méthode de direction, de dialogue. Celle-ci nous rappelle de très mauvais moments auxquels nous nous sommes toujours opposés. Cette méthode, et ses fondements de valeurs, produisent des effets inadmissibles en encourageant en DDI des pratiques et propos qui confinent à l’insulte. Il suffit ainsi de regarder la situation de la DD 44, où la direction, sur la question des indemnités, a rétorqué aux représentants syndicaux qu’ils étaient là pour être informés, pas pour discuter, pas pour négocier, encore moins pour s’opposer. Notre démocratie est malade. Nos rapports au travail sont malades. Malades de ces comportements, de ces logiques fières d’elles-mêmes qui trient les bons salariés des plus ternes par le biais de salaires différents. Certes, nous en convenons, en 2013 vous ne faites que récompenser ou compenser celles et ceux qui ayant travaillé plus doivent gagner plus. Mais ce faisant, le pli est pris.
Nous vous demandons ici une rencontre syndicale pour reparler de la méthode, nous expliquer vos choix, leurs critères, votre conception des salaires. En retour, nous vous exposerons nos conceptions. Et nous vérifierons si des points d’entente peuvent exister, ou si nous devons constater un désaccord impossible à réduire, donc un conflit à assumer dont nous déciderons des modalités avec les personnels que nous représentons.
Un mot enfin sur la démarche de réflexion sur les fonctions de pilotage. Nous pensons là aussi qu’il aurait été bon d’avoir une autre rencontre préalable à cette séance du comité technique, au-delà de la seule réunion de préparation du CT pendant laquelle nous n’avons pas eu connaissance des propositions présentées. Nous découvrons des décisions applicables au 1er janvier qui, selon nous, et pour nombre d’entre elles, ne reviennent pas sur des dysfonctionnements tels que la place de la MATT, que nous avons pointé à chaque rencontre. Par ailleurs, vos propositions ne tiennent pas compte (sauf à ce que vous nous apportiez des éclairages particuliers) des difficultés relationnelles et cultures antinomiques qui coexistent dans les services, malgré l’incantation de la transversalité. Dans un dialogue social se voulant respectueux de l’altérité syndicale, on aurait pris soin de ménager un temps en amont du CT pour faire autre chose qu’une communication à un mois d’une mise en place comprenant au passage la période des fêtes de fin d’année et des congés les accompagnant.
Nous vous demandons également un moment d’échange sur ce point.
Nous estimons en conséquence qu’il est nécessaire d’envisager, préalablement à la tenue de ce CT, ce moment de dialogue social et de vérifier comment il est possible d’avoir une élaboration sérieuse et concertée sur les régimes indemnitaires. Aujourd’hui nous ne siégerons donc pas et nous attendons votre réponse pour apprécier l’attitude que nous aurons à en déduire.
