LA FSU écrit à Valérie FOURNEYRON sur le devenir des DDCS et DDCSPP

Madame la Ministre,

Le récent CIMAP du 17 juillet vient, semble-t-il d’écarter une nouvelle réforme des services déconcentrés de l’État. La préconisation du rapport « Weiss-Rebière » d’engager «sans délai» une nouvelle réorganisation des services territoriaux de l’État n’est donc pas retenue. Seule, une prudente et limitée révision des outils de pilotage est annoncée, renforçant la tutelle préfectorale. Cette vision, qui puise à la même inspiration que celle voulue par la RGPP – les mêmes principes de la haute technocratie administrative sont maintenus – rejette une proposition forte passant par le maintien des DDI sauf la partie des DDCS dont la suppression a clairement été évoquée dans le rapport cité plus haut. Cette décision, si elle se confirmait, sonnerait le glas à très court terme du MSJEPVA et de ses personnels qui – très majoritairement – souffrent dans les DDCS et DDCSPP.

Les organisations syndicales au niveau des fédérations de fonctionnaires ne portaient pas de demande de disparition des DDCS mais tous les syndicats directement représentatifs au MSJEPVA sont eux porteurs de cette demande consistant à regrouper tout le réseau jeunesse et sports au niveau administratif régional avec le maintien de services de proximité départementale lui demeurant attachés. La décision gouvernementale ne satisfait finalement personne ni les fédérations de fonctionnaires à cause du renforcement préfectoral, ni les syndicats du MSJEPVA. La concertation promise en septembre ne convainc personne tant nous mesurons les capacités dilatoires du dialogue dit social.

La stratégie d’organisation à cinq ans de l’administration territoriale de l’État” préconisée dans le rapport remis par Messieurs Jean-Pierre Weiss et Jean-Marc Rebière apparait aux personnels du MSJEPVA bien trop éloignée. Elle donne le temps de parachever la disparition des missions techniques et pédagogiques APS et JEP. Les directeurs des DDCS et DDCSPP font remonter des notes de synthèse pour réagir à ce rapport. Ces notes, émanant de l’encadrement sont le plus souvent produites sans consultation des personnels ni de leur représentants. Elles relèvent du déni habituel et correspondent bien à des formes de management provoquant ici et là des souffrances quotidiennes au travail. Il est sans doute compréhensible que les directeur et sous directeurs des services interministériels voient avec inquiétude la perspective de perdre leurs postes si le nombre des directions départementales se réduit. Cependant ce lobby ne doit pas peser de manière corporatiste et protectionniste sur l’évolution de l’organisation de l’État et de la mise en oeuvre des politiques ministérielles. Et là aussi nous sommes inquiets car le gouvernement n’entre pas non plus dans la problématique structurelle des DDI en partant des missions !

L’argument selon lequel les personnels craindraient de nouveaux changements est fallacieux. Les choix de départs vers d’autres horizons professionnels des personnels techniques et pédagogiques et de la filière administrative du MEN, indiquent bien que ce n’est pas la stabilité des structures qui est privilégiée par eux mais le sens qu’ils peuvent donner à leur mission.

Le CIMAP du 17 juillet a raisonné en appliquant aux DDCS les observations relevant des DDT/M (la formule dominante consistant à stabiliser les structures pour ne pas ajouter de remous chez des personnels qui réclameraient une pause). Cette vision sera fatale aux DDCS qui sont au demeurant en effectifs critiques,exposées aux “mutualisations” de tous ordres.

La vision gouvernementale issue du CIMAP du 17 juillet ignore que les propositions syndicales dominantes portées au MSJEPVA vont dans le sens d’une plus grande rationalisation des moyens entre DRJSCS actuelles et DDCS. Elles impliquent des mutualisations et continuités de l’action ministérielle. Elles mettent un terme à la profération adhérente de l’encadrement intermédiaire en DDI. Les propositions syndicales dominantes ne sont en rien passéistes, elles font un autre pari que le maintien d’un statu quo asphyxiant : restaurer une dynamique des services ministériels pour mieux servir les politiques publiques articulées aux enjeux des territoires et de leurs élus.

Le maintien de l’administration territoriale de l’Etat et des actuelles DDI va supposer une préparation des élections professionnelles de décembre 2014 sur la physionomie actuelle, contradictoire sinon antinomique avec la mise en place d’un CTM spécifique au MSJEPVA. Le scénario ouvert est à nos yeux celui d’une destruction programmée.

Nous attendons une réponse de votre part sur le positionnement au sein du gouvernement pour y défendre le MSJEPVA et ses personnels. C’est toute la cohérence de nos travaux de refondation des corps techniques qui est en perspective. Dans l’attente, veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

EPA  et SNEP / FSU

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