Compte-rendu CAP des CEPJ du 6 juin 2013

Représentants de l’administration :

Présents : Yves Le Nozahic (DRH), Dominique Deiber, Yves Blanchot et Christine Acquart (DRH IC), Michel Delagrée (DJEPVA) arrivé à 16h15

Absent : Inspection générale.

Représentants du personnel :

EPA-FSU : Sophie Briot et Etienne Bars (commissaires paritaires Classe Normale), Christian Chenault (commissaire paritaire Hors Classe), Didier Hude (commissaire paritaire CTPS).

SEP-UNSA : Blandine Pili et Marielle Stinès (commissaires paritaires Classe Normale), Alain Dartois (commissaires paritaires Hors Classe), Corinne Curien, Anne-Marie Templier, Jean-Marie Cabanas (commissaires paritaires CTPS).

 

Déclaration préalable

Au début de séance, Blandine Pili, au nom du SEP-UNSA, fait remarquer les conditions d’un mouvement contraint par le faible nombre de personnels concernés. Elle demande à l’administration de recourir aux listes complémentaires des différents concours pour proposer des nominations sur les postes qui vont demeurer vacants. Elle questionne sur le devenir des postes en CREPS puisque trois postes JEP vont disparaître sans que leur remplacement soit prévu.

Didier Hude au nom d’EPA-FSU fait une déclaration en sept points :

1. Ce mouvement se caractérise une fois de plus par une absence globale de profils correspondant au métier technique et pédagogique de CEPJ. Alors que le 26 juin va s’ouvrir le travail de réécriture du statut des CEPJ sensé reconnaître la dimension éducative, il y a contradiction flagrante avec les pratiques administratives en DDCS/PP et DRJSCS où les collègues sont exposés à des conditions d’emploi de chargés de missions et de tâches sur des programmes. Ce mouvement révèle gravement la déshérence fonctionnelle.

2. Ce mouvement va, en 2013, régulariser pour une collègue femme en la nommant à Limoges une situation qui aurait pu être réglée dès 2012. Cette collègue va ainsi pouvoir mettre fin à son congé parental, seule solution que lui avait laissée l’administration. Par voie de conséquence, une autre collègue va aussi pouvoir retrouver un poste qu’elle aurait dû avoir dès janvier 2013 à Chartres. Mais, par aveuglement administratif on a stagiairisé cette collègue à Evreux et nommé sur le poste de Chartres une contractuelle de d’Evreux qui fait chaque jour le trajet en sens inverse. Enfin, une autre collègue féminine se retrouve toujours dans l’impasse à Avignon. L’administration a préféré, en juillet dernier, la laisser en CLD plutôt que d’accepter sa demande de congé formation pour envisager une reconversion professionnelle qui lui serait salutaire. La situation de ces trois femmes, victimes d’une administration qui tient un discours sur les droits des femmes et la diversité prouve à quel point nous avions raison déjà il y a un an et à quel point le cabinet et la DRH ont des pratiques contradictoires aux discours.

3. Les CREPS : pourquoi alors que ce mouvement voit partir 3 CEPJ de CREPS (PACA/ Antibes, Ile-de-France et Montpellier) aucun poste n’est-il proposé en remplacement ? Le cabinet s’est dit dernièrement favorable à la réimplantation de postes JEP dans les CREPS. Où est la cohérence, la logique, une fois de plus ?

4. L’intégration des Chargés d’EPJ dans le corps des CEPJ (il en reste une douzaine) est une arlésienne extrêmement pénible et particulièrement méprisante à force de désinvolture. Où en est-on et pourquoi ce retard ?

5. Les détachements imposés par l’administration participent d’un mauvais scenario et la dizaine de collègues qui va encore être recrutée de cette manière –principalement en DDI – en témoigne. Ces postes principalement concentrés sur deux régions (Nord-Pas-de-Calais et Bourgogne) révèlent une stratégie concertée avec les chefs de service pour avoir recours à une BIEP qui ne dit pas son nom alors que nous avions un engagement de « protéger » les postes de professeurs de sports, CEPJ et inspecteurs du réseau JS. Cette pratique est de plus en plus dérangeante, il n’y a pas de vérification sérieuse des motivations et connaissances du champ JEP venant des candidats au détachement. La CAP n’a pas d’informations. Près des trois-quarts des collègues ainsi recrutés ne tiennent pas dans les fonctions. EPA demande qu’on arrête les détachements et qu’on augmente le nombre de postes mis au concours. Les détachements correspondent dans les faits à choix de recrutements opérés par les seuls chefs de services des DDI qui « choisissent leurs collaborateurs ». On est loin de la fonction publique républicaine et de ses principes de fonctionnement.

6. Cette CAP organise mal le mouvement. Une vingtaine de postes vont rester vacants et on choisit d’en pourvoir au 1er septembre une dizaine par détachement. Le reste le sera après le concours au 1er décembre 2013. Ainsi, délibérément et parce que l’administration organise trop tardivement un concours (c’est le dernier concours à être organisé et en fin d’année) on restreint le choix des futurs stagiaires et on les expose à des refus ou impossibilités de prises de postes. Là encore la DRH est défaillante. Il aurait fallu que la stagiairisation s’opère au 1er septembre au plus tard pour être sur une meilleure gestion des personnels. Ce calendrier est inacceptable et pervers.

7. Depuis quatre années désormais le mouvement JEP est conduit par une DRH des ministères sociaux qui avec la RGPP devenue MAP fait la part belle aux chefs de services qui en DDI et DOM/COM classent « leurs » candidats au poste. L’ex DRH a encouragé ce principe, le justifiant de manière cynique. Il est donc étendu aux DRJSCS. Pour les établissements et pour la centrale les postes échappent complètement à la CAP. On est donc non seulement dans du discrétionnaire mais dans l’opacité. Désormais les chefs de service font sans scrupules leur marché au CEPJ et la CAP l’organise à la marge. Le fait que le cabinet ne s’émeuve pas de cette pratique est désolant et prouve que changement annoncé en 2012 ne viendra pas car les technocrates nourrissent la pensée politique autant que ses pratiques. C’est le règne du simulacre.

Réponse de l’administration !

 De l’esquive sur quasiment toutes les questions : on fait ce qu’on peut pour le mouvement, pour les CREPS le cabinet de donne pas de consigne, faire des détachements c’est une manière quand même de régénérer un corps vieillissant, pour les ratios (question encore évoquée par EPA au détour d’une remarque) on a saisi mais y’a pas d’espoir et puis tombe le coup fatal :

Le retard des CHEPJ c’est parce que le Budget n’est pas convaincu par l’opération et le matin même du 6 juin – jour de la CAP – ils ont fait valoir des réserves car l’opération bien que peu coûteuse n’est pas sans une petite incidence sur la masse salariale !!! Pour lever cette difficulté, il faudrait que la DRH sache argumenter valablement. Peut-elle convaincre ? On peut en douter, l’exemple sur les ratios (scénario identique) en est une triste illustration.

Demande d’intégration

Une demande d’intégration d’une enseignante (différée) détachée dans le corps des CEPJ et recrutée à la DDCSPP 09 est présentée.

EPA-FSU s’étonne du dossier indigent présenté (une page avec stipulé “avis favorable voir feuille jointe” mais la feuille n’y est pas). Finalement on nous lit la feuille. Ce qui est moins mal mais ne remplace pas la pièce. Le SEP est convaincu par les arguments. EPA pas du tout. Des échanges tendus entre SEP et EPA font apparaître de réelles divergences d’appréciation des collègues au plus près du terrain sur la région concernée.

Après l’arrivée du représentant de la DJEPVA le vote sera organisé. La collègue est intégrée dans le corps des CEPJ (6 voix pour Administration et SEP-UNSA et 2 voix contre EPA-FSU).

Détachement d’une collègue à la DDCS Manche

L’administration propose à la parité syndicale de se prononcer sur 9 demandes de détachements dans le corps des CEPJ. Nous déclarons que celles-ci devront être étudiées après que l’on fait le mouvement 2013, à l’exception d’un cas, directement lié à ce mouvement. En effet si Mme Johanna Pascal obtient son détachement à la DDCS de la Manche son conjoint Stéphane Pascal, CEP,J retire sa demande de mutation en Ardèche. L’intégralité de la parité syndicale est favorable à ce détachement. Ce sera le seul vote unanime.

Mouvement CEPJ 2013

 

NOM Prénom Poste Affectation
BALAS Lise Détachée Ville de Toulouse DDCSPP 32 Gers
BELISSON Christian DDCS 94 Val-de-Marne DDCS 26 Drôme
BERNADAC Mélanie DRJSCS 87 Limousin DDCSPP 87 Haute-Vienne
BLANDIN Alain DDCS¨PP 58 Nièvre DRJSCS 87 Limousin
BOYER-COLLAS Laurence Chargé de mission ONMA DJEPVA DRJSCS 34 Languedoc-Roussillon
BROUQUIER Fabien DTJS Polynésie Française DRJSCS 13 PACA
CARBONNEL Damien DDCS 78 Yvelines DDCS 06 Alpes-Maritimes
CHEVALIER Claire DDCSPP 07 Ardèche DDCSPP 07 Ardèche

(réintégration)

CONCHON Evelyne CREPS Ile-de-France DRJSCS 75 Ile-de-France
CUIGNET-ROYER Frédéric DDCSPP 88 Vosges DDCS 54 Meurthe-et-Moselle
DUBREUIL Maïre DDCS 77 Seine-et-Marne DRJSCS 75 Ile-de-France
FABRY-GONZALES Rachel DDCSPP 28 Eure-et-Loir DRJSCS 87 Limousin
GATINEAU Pascale DDCS 49 Maine-et-Loire DRJSCS 976 Mayotte
JACQUOT Josiane CREPS PACA Antibes DDCSPP 05 Hautes-Alpes
JEAN-PEYTAVIN Albane DDCSPP 03 Allier DDCSPP 07 Ardèche
LEBRUN Léo DDCS 77 Seine-et-Marne DRJSCS 13 PACA
LOUSTALOT Arnaud DDCSPP 18 Cher DDCS 37 Indre-et-Loire
MEYER Anne DDCS 37 Indre-et-Loire DRJSCS 45 Centre (CFE)
OUNAS Kada DDCSPP 53 Mayenne DDCS 49 Maine-et-Loire
PIVRON Dominique DJEPVA MCE IJVA DT Wallis-et-Futuna
PORRET Cédric DDCS 86 Vienne DDCS 33 Gironde
RONGÈRE Jacques CREPS Montpellier DRJSCS 69 Rhône-Alpes
VIDALIE Aline Détachée ville de Cachan DRJSCS 69 Rhône-Alpes
VILAPLANA Sébastien DDCS 77 Seine-et-Marne DDCSPP 05 Hautes-Alpes

 

Un débat a lieu par rapport au poste de la Martinique. Le SEP présente le cas d’une collègue qui est écartée par la direction de la Martinique laquelle privilégie un CEPJ dont le contrat se termine à Mayotte. Les représentants des personnels font remarquer que ce collègue est prioritaire pour une mutation en métropole mais pas dans un autre DOM. Les représentants SEP et EPA proposent qu’on réinjecte un poste vacant en Guyane et qu’on le propose en surplus du poste Martinique aux deux candidats. Il est recommandé de d’abord solliciter le collègue actuellement à Mayotte, puis l’autre collègue à qui il faudrait demander d’élargir ses vœux au poste de Guyane. Ceci permettrait à une collègue CTPS née en 1955, d’arriver en Martinique ou à défaut en Guyane. L’administration s’engage à faire cette démarche.

 

La parité syndicale s’interroge sur les dégradations sociales évidentes dans plusieurs services notamment à la DRJSCS du Limousin, à la DDCS du Maine-et-Loire et à la DDCSPP de la Nièvre. Le président répond que la DRH des ministères sociaux « n’a pas la main » sur les DDI et qu’il fera tout ce qui est dans ses possibilités pour alerter les responsables concernés. EPA-FSU pointe la responsabilité préfectorale dans le Maine-et-Loire.

 

EPA/FSU attire l’attention de l’administration sur le cas cité plus haut de la collègue qui, alors qu’elle aurait pu être stagiairisée à la DDCSPP de l’Eure-et-Loir (Chartres) sur le poste non occupé par Rachel Fabry-Gonzales, a été nommée à la DDCS de l’Eure (Evreux). L’administration s’engage à ce qu’aucun stagiaire soit positionné sur le poste laissé vacant par Rachel Fabry-Gonzales, de façon à ce que la collègue d’Evreux puisse revenir à Chartres dès sa titularisation.

EPA/FSU demande à ce que qu’un CEPJ de la DDCS de la Somme qui souhaite intégrer la DRJSC d’Amiens aboutisse au plus vite. Un débat gêné a lieu autour du cas de la collègue affectée à Poitiers mais vivant désormais dans le Vaucluse. L’administration n’ouvre aucune perspective.

Détachements

Suite à cette CAP et aux opérations de mouvement, il reste 31 postes non pourvus. L’administration souhaite positionner des détachements provenant de l’Education Nationale (pour la plupart professeurs des écoles) pour 9 d’entre eux. EPA/FSU, dans un souci de préserver le corps des CEPJ, s’oppose à ces détachements, souhaitant réserver ces postes vacants à la fois aux listes complémentaires des précédents concours CEPJ mais également aux futurs lauréats du concours 2013 qui seront nommés au 1er décembre 2013 (ces détachements seraient, quant à eux, nommés au 1er septembre).

Le SEP vote en abstention, EPA vote contre ces 8 détachements mais reste favorable au détachement de Johanna PASCAL demandant un rapprochement de conjoint avec Stéphane PASCAL, CEPJ à la DDCS 50 Manche.

 

Question diverses

Dominique Deiber signale que Virginie Boissy-Probst CEPJ à la DDCS d’Indre-et-Loire qui n’avait pu être détachée l’année passée, ayant obtenu une licence STAPS sera détachée dans le corps des Professeurs de sports lors de leur prochaine CAP. Elle sera mise à disposition de la fédération française de wushu (arts énergétiques et martiaux chinois). EPA/FSU s’en félicite mais souhaite que son support budgétaire soit bien maintenant en Indre-et-Loire. EPA avait remarqué qu’on aurait dû traité positivement cette question en 2012. Là encore nous avons perdu une année.

Postes non pourvus suite à la CAP :

 

DRJSCS

DRJSCS 25 Franche-Comté (proposition de détachement)

DRJSCS 45 Centre

DRJSCS 59 Nord / Pas-de-Calais

DRJSCS 63 Auvergne

 

DDCS

DDCS 06 Alpes-Maritimes

DDCS 21 Côte-d’Or

DDCS 25 Doubs

DDCS 62 Pas-de-Calais (proposition de détachement)

DDCS 62 Pas-de-Calais (proposition de détachement)

DDCS 71 Saône-et-Loire (proposition de détachement)

DDCS 67 Bas-Rhin

DDCS 74 Haute-Savoie

DDCS 76 Seine-Maritime (proposition de détachement)

DDCS 77 Seine-et-Marne

DDCS 77 Seine-et-Marne

DDCS 78 Yvelines

DDCS 86 Vienne

DDCS 86 Vienne

DDCS 91 Essonne

DDCS 91 Essonne

DDCS 91 Essonne (proposition de détachement)

DDCS 92 Haut-de-Seine

DDCS 93 Seine-Saint-Denis

DDCS 93 Seine-Saint-Denis

DDCSPP

DDCSPP 18 Cher

DDCSPP 36 Indre

DDCSPP 49 Mayenne

DDCSPP 51 Marne

DDCSPP 58 Nièvre (proposition de détachement)

DDCSPP 88 Vosges

DDCSPP 89 Yonne (proposition de détachement)

Les commissaires paritaires EPA /FSU