Mai 30 2013

Compte-rendu CAP des CEPJ du 15 mai 2013

Représentants de l’administration :

Présents : Philippe Sanson (DRH), Yves Le Nozahic (DRH), Dominique Deiber et Christine Labrousse (DRH IC)

Absents : Inspection générale et DJEPVA.

Représentants du personnel :

EPA-FSU : Christian Chenault et Christine Tapie (commissaires paritaires Hors Classe), Didier Hude (expert). [Etienne Bars et Sophie Briot (commissaires paritaires Classe Normale) étant sur la liste des promouvables ne peuvent pas siéger].

SEP-UNSA : Alain Dartois, Blandine Pili, Marielle Stinès.

 

Déclaration préalable

Au début de séance, Christian Chenault au nom d’EPA-FSU rappelle que plusieurs questions restent sans réponse depuis la dernière CAP du 11 mars. La plus importante, qui aurait pu justifier un boycott de cette CAP, est celle des ratios promus/promouvables pour le passage à la hors-classe des CEPJ qui ont été maintenus à 5%. Nous avons écrit à Mme la Ministre le 11 février 2013 pour demander la révision de cette décision. Nous n’avons pas, à ce jour, de réponse. Nous souhaitons connaître les démarches précises entreprises par la DRH à ce sujet. La seconde est l’intégration des Chargés d’EPJ dans le corps des CEPJ qui, nous avait-on dit le 11 mars, était imminente. Celle-ci n’est toujours pas effective, pourquoi ?

Nous aimerions également savoir où en est la nouvelle rédaction de l’arrêté relatif au temps de travail dans les DDI et par répercussion, celui sur le temps de travail dans les DRJSCS. Enfin nous voudrions avoir des précisons sur les prochains concours : nombre de postes, dates.

Blandine Pili, au nom du SEP-UNSA appuie ces demandes et souhaite que l’administration précise ce qui a été fait concrètement et dans quel délais nous aurons des réponses.

Didier Hude, expert au nom de la FSU indique que les commissaires paritaires n’ont pas pour cette CAP maintenu l’action intersyndicale de boycott par souci d’éviter des retards de promotion pour les collègues et pour ne pas faire porter sur le service DRH 1C la responsabilité d’une situation imputable égalemnt au cabinet ministériel. EPA souhaite que l’administration s’engage, si le ratio passe au 7 % attendus, à re-convoquer la CAP en 2013 pour les 6 collègues, au moins, qui seraient concernés par cette promotion additionnelle.

Dans le contexte général et en particulier dans celui du travail mené sur la réforme de la DJEPVA, nous sommes inquiets pour les métiers des PTP, lorsque l’on voit la façon dont ils sont pensés. Nous voulons que le statut des CEPJ ne soit mis en discussion qu’après la fin du travail sur le statut des professeurs de sports. La FSU est attachée à ce que ces deux corps restent jumeaux.

La FSU est en forte interrogation sur les questions de notation et demande l’avancement unique pour ces corps. Cela éviterait les disparités qui se renforcent entre DD et DR. Si la notation disparaît, les entretiens individuels prendront une toute autre tournure. La dimension éducative et pédagogique est certes affirmée mais les projets font apparaître que les missions régaliennes sont prioritaires. Par exemple, le projet de confier le contrôle des organismes de formation aux métiers de l’animation volontaire ou professionnelle, à tout agent de catégorie A est un mauvais signe de la DJEPVA qui ne prend pas en considération les statuts des personnels techniques et pédagogiques.

Le nombre de poste au concours ne correspond pas aux besoins. En dehors des départs à la retraite, de nombreux collègues quittent leur service pour des détachements dans d’autres corps, ce qui fait que le nombre de personnels en activité baisse. Il n’y a aujourd’hui, CTPS inclus, plus que 520 PTP du secteur jeunesse en activité. Le niveau d’intervention publique est très réduit. Il faut augmenter le nombre de postes au concours. C’est une décision politique.

L’administration répond qu’en ce qui concerne les missions, les volumes de recrutement, le chantier ne concerne pas la DRH mais que cela relève de la ministre et de son cabinet. La DRH a pour fonction de mettre en œuvre les choix en fonction des missions et organisation des services (formation, accompagnement) mais ne définit pas les politiques ni les missions statutaires.

A propos de la demande de révision des ratios un courrier émanant du Cabinet de MSEPJVA a été adressé au Cabinet du ministère de la Fonction Publique. Pour ce qui est de l’intégration des CHEPJ nous sommes toujours en attente de la réponse définitive de la Fonction Publique mais il n’y a aucun problème et celle-ci devrait intervenir rapidement.

En ce qui concerne les concours, le nombre de postes ouverts est fixé en fonction des vacances signalées. Il correspond à la réalité du plafond d’emploi, qui diminue du fait de la règle de non remplacement. Tous les partants actuels ne seront pas remplacés, ce renouvellement se fait sur la base de 46% des départs à la retraite. Pour le concours CEPJ 15 postes seront ouverts (+ 15 postes sur liste complémentaire), pour celui des CTPS jeunesse 6 postes seront ouverts (+ 6 postes sur liste complémentaire) 12 pour les CTPS sport. Pour le concours de CEPJ la période d’inscription est fixée entre le 3 juin et le 1er juillet 2013, les épreuves auront lieu du 9 au 11 septembre les lauréats devraient être connus en novembre. Pour le concours CTPS il devrait se tenir entre septembre et octobre, avec le résultat en décembre. Les affectations se font en fonction de ce qui remonte des régions.

A la question posée de l’observation de la transformation de certains postes de CEPJ dans les régions en d’autres postes hors MSJEPVA, la DRH indique qu’elle suit ceci en faisant le rapport des postes en début et fin d’année mais que les DRJSCS ont en fonction des plafonds d’emploi et de leur priorité la possibilité de le faire. La DREH peut bloquer parfois mais accepte les écarts par rapport au plafond d’emplois à la marge. L’écart du niveau national peut être important par cumul des micro écarts locaux.

Didier Hude rappelle que si la demande de révision du ratio (de 5 à 7 %) aboutit favorablement, il faut que celui-ci soit appliqué rétroactivement à la liste des promouvables de l’année 2013.

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Demande d’intégration

Une demande d’intégration d’un professeur des écoles détaché dans le corps des CEPJ depuis 2010 et exerçant bien des fonctions de CEPJ dans une DDCSPP est acceptée à l’unanimité.

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Liste d’aptitude

La nouvelle liste d’aptitude des CEPJ n’est pas présentée à cette CAP, en revanche cette dernière doit statuer sur une demande d’accès au corps par voie d’aptitude. Au regard du dossier la personne n’exerçant pas des fonctions de CEPJ, l’administration ne souhaite pas donner suite. La parité syndicale est d’accord avec cette position.

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Accès à la hors classe

Didier Hude indique, en qualité d’expert, que certains collègues qui arrivent d’autres corps de l’administration, dans le corps des CEPJ, avec 20 ans d’ancienneté passent devant des collègues recrutées en 81-82. Ces collègues qui approchent ou dépassent la soixantaine ne pourront jamais accéder à la hors classe. La DRH indique être attentive dans les critères au temps passé dans les fonctions de CEPJ.

Le président demande à Blandine Pili et Marielle Stinès qui sont sur la liste de promouvables de quitter la salle. Trois cent trois CEPJ sont promouvables à la Hors-Classe au titre de l’année 2013. Le ratio n’étant toujours hélas que de 5%, seulement 15 d’entre eux pourront être promus. La proposition de l’administration porte sur les noms suivants

  1. REYMOND Brigitte

  2. MIGNON Jean-paul

  3. MAGNAT Régine

  4. HARMEL Xavier

  5. CHAUSSADE Daniel

  6. BADAIRE Mireille

  7. BETEILLE Marc

  8. DESBROSSES Régis

  9. VIGNAL Bernadette

  10. ALLENOU Yannick

  11. HUTCHISON Jacques

  12. MONTANANT Etiennette

  13. LENGUIN Erick

  14. DIOUDONNAT Laure

  15. DARTUS Yvonne

Cette liste est conforme à celle d’EPA-FSU. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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Questions diverses

La parité syndicale informe la DRH des dysfonctionnements existant en matière de notation. Une CEPJ vient de les informer que sa fiche de notation ne lui a été remise que le 25 avril 2013 et qu’à ce jour, elle n’est toujours pas signée. Cela est, bien sûr, préjudiciable aux collègues mais aussi au bon fonctionnement des CAP.

Christian Chenault demande à avoir une réponse sur les arrêtés relatifs au de temps de travail dans les DDI et les DRJSCS. Philippe Sanson lui dit qu’une nouvelle rédaction de l’arrêté propre au DDI sera soumise au Comité Technique Ministériel des DDI le 30 mai prochain. Les prérogatives de l’article 10 constituant, selon lui, et en termes juridiques une « présomption inexpugnable », ne pourront être remises en cause. La circulaire concernant les DRJSCS ne sera pas publiée avant septembre 2013.

Concernant le travail engagé sur les statuts, la logique de la Fonction Publique est de se questionner sur les enjeux pour en matière de ressources humaines. Ce qui tourne autour de l’évaluation ou de la notation est un enjeu dans la FP.

Si le recrutement au niveau du master est acté pour les professeurs de sport, EPA – malgré ses réserves – en demande l’application aux CEPJ. Un décrochage par rapport aux professeurs de sport serait un signal de plus du manque de considération pour le secteur JEP. L’échelonnement indiciaire du 3e au 5e échelon en serait revalorisé (mesure prise pour les corps jumeaux de professeurs certifiés). L’administration ne s’engage pas. Elle évoque une possible hausse de l’évolution indemnitaire. La FSU fait valoir que telle n’est pas la demande. Le seul point positif serait d’avoir un avancement unique sur 25 ans pour tous. La DRH des ministères sociaux rappelle que la volonté du gouvernement et de la fonction publique c’est d’allonger les durées d’activité, pas de les diminuer. Passer à 25 ans serait un mauvais signe. La séance est levée sur des échanges aimables où EPA-FSU remarque que le changement de 2012 à 2013 se résume à une poursuite des mêmes logiques et des mêmes équipes de technocrates.

Les commissaires paritaires EPA /FSU

Fabrice