Compte-rendu CAP des CTPS du 14 mars 2013

Accès au corps par liste d’aptitude

Le décret statutaire des CTPS prévoit que les concours « jeunesse » et « sports » alimentent l’année suivante une liste d’aptitude correspondant à la moitié des postes mis au concours l’année précédente. Ainsi le concours « jeunesse » n’étant plus alimenté il n’y aura pas de liste d’aptitude. Mais le concours « sports » l’étant encore sur une formule très allégée (10 postes), il est possible d’avoir une liste d’aptitude de 5 noms.

L’UNSA était représentée par quatre commissaires paritaires du SNAPS, la FSU par deux commissaires paritaires (SNEP et EPA).

Les deux syndicats (FSU et UNSA) sont intervenus pour dénoncer l’arbitraire des nominations pour la liste d’aptitude. Nous avons pu vérifier une fois de plus, le changement n’étant pas pour maintenant, que l’administration est venue sans barème, mais avec une liste ficelée de 5 noms avec des critères subjectifs et le cachet du cabinet de la ministre. Ce qui réduit les possibilités de jeu paritaire. Les mêmes phénomènes  s‘observent chaque année.

Les deux syndicats ont également dénoncé la remise en cause possible du temps de travail pour l’ensemble des PTP sport et JEP suite à une décision du Conseil d’Etat – sans appel possible – qui répondait à un recours inconséquent de la CGT. Nous avons réclamé en commun une réécriture de l’article 5 du décret des DDI et de l’arrêté des DR et établissements sur la base fidèle de l’arrêté sur la RTT du 28 décembre 2001.

La CAP a connu de forts moments de tension. L’UNSA a demandé des barèmes sans avancer de proposition. Mais elle avait déterminé une liste de 5 noms différente de celle de l’administration en classant les 230 collègues par ordre d’âge et d’ancienneté, principalement.

SNEP et EPA avaient un barème supposant toutefois des ajustements conséquents pour pouvoir être porté en commun. Le SNEP a demandé la mise en place d’un concours externe alors qu’EPA pense qu’il faut d’abord assurer le débouché des PS actuellement en poste, la valorisation des diplômes (25 points sur 100 environ), valorisation des fonctions, et autres critères qui font débat… EPA avait repris – par défaut – les barèmes d’accès à la hors classe des professeurs de sport en les appliquant aux collègues eux-mêmes à la hors-classe.

Après accord SNEP/EPA une liste de 6 noms a été établie à partir du classement en quatre catégories des 230 collègues :

Collège des CTS (106 candidats) : EPA a proposé deux noms, une femme et un homme, tous deux CTN et nés en 1953.

Collège CAS (67 candidats) : EPA a proposé deux noms, une femme de la DR de Paris née en 1952 et un homme de la DR de Marseille né en 1950.

Collège des formateurs en établissements (25 candidats) : EPA a proposé une femme née en 1954 ou une autre femme née en 1956 de deux CREPS du Sud-Ouest.

Collège de direction et de l’encadrement intermédiaire (42 candidats) : EPA a proposé une femme née en 1954, DTN.

Aucune des trois listes ne comportait de nom identique. Celle de l’administration présentait deux CTS dont l’un était DTN, un CAS chef de pôle en DRJSCS, un adjoint de chef de bureau de la direction des sports, un chef d’établissement. On avait donc quatre représentants de l’encadrement (y compris intermédiaire), aucun formateur, aucun collègue de DDCS et aucun CAS en fonction.

Les échanges se sont alors quelque peu animés, la FSU qui avait fait l’effort de classer les collègues par collège, a dénoncé le peu de scrupule administratif faisant figurer au titre des établissements un directeur, au titre des CAS un chef de pôle et au titre des CTS un DTN, puis à l’administration un autre membre de l’encadrement. Cette attitude était encore plus fermée qu’en 2012 où l’administration avait accepter d’avoir un collège « encadrement » générique. Là elle proposait sans vergogne quatre collègues d’un collège ne comportant que 42 unités sur les 230 répertoriées.

L’administration a alors suspendu la séance. Au bout de plus d’une demi-heure de suspension, la parité administrative a remplacé le CAS chef de pôle par une autre CAS proposée par la FSU.

Aussi bien l’UNSA que la FSU ont refusé de proposer une liste alternative dans ce contexte bouclé. Il a été fermement indiqué que ce genre de CAP ne servait à rien (sauf pour la collègue intégrée à la place d’un autre collègue probablement tout aussi méritant) d’autre qu’à placer des cadres désignés en haut lieu à partir de critères abscons.

Sont finalement désignés en liste d’aptitude CTPS (date d’effet 01/09/13)

1. M. THIEBAUT Philippe, né en 1955, PS HC, 5e échelon, MSJEPVA, DTN Motocyclisme

2. Mme PRIGENT Marie-France, née en 1961, PS HC, 5e échelon, MSJEPVA, EN Canoë Kayak

3. M BRISSAUD Manuel, né en 1963, PS HC, 4e échelon, Directeur CREPS Bourges

4. M. RENOUX Yannick, né en 1962, PS HC, 5e échelon, MSJEPVA, adjoint au chef de bureau DS-C1

5. Mme LAVASTRE Yveline, née en 1952, PS HC, 7e échelon, DRJSCS Ile de France, CAS

 

Le commissaire paritaire, Didier Hude