EPA-FSU appelle à la poursuite du mouvement de boycott des comités techniques au niveau national, régional et départemental pour quitter le secrétariat général des ministères sociaux.
Après 6 mois d’action intersyndicale, le 4 décembre 2012, les ministres Michel Sapin, Marisol Touraine et Valérie Fourneyron ont adressé une lettre de mission au secrétaire général des ministères sociaux, au directeur des ressources humaines des ministères sociaux, aux DAGEMO et DAFIIS. Les personnels ont reçu la copie de cette lettre de mission avec une Lettre de réorganisation des fonctions support. Ces deux documents sont donc destinés à être lus ensemble. La lettre de mission demande que d’ici 3 mois, les ministres soient destinataires d’une proposition d’organisation qui vise à créer des CTM spécifiques à chaque ministère, à permettre une attention aux spécificités « métiers », à l’amélioration du dialogue social, au renforcement des mutualisations dans le domaine des achats et de l’informatique. Cette lettre est, pour partie, une réponse aux revendications de l’intersyndicale Jeunesse et Sports. Mais elle ne lui est pas adressée !
Dans la lettre de la réorganisation des fonctions support DAFIIS. DAGEMO. DRH N°1 du 6 décembre 2012 le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, monsieur Denis Morin, annonce que le 29 novembre il a reçu les syndicats. Mensonge ! Les élus au CTM ont été invités à une information sur la mise en place de la MAP, nouvel acronyme qui succède à la RGPP. Dans le contexte du boycott, toutes les organisations syndicales n’ont pas souhaité s’y rendre (la FSU en particulier).
Par ailleurs, en tant que telle, l’intersyndicale JS n’a jamais été reçue à une réunion visant à trouver une issue au conflit, n’a jamais été invitée à une rencontre sur ses revendications. Cette manière de procéder consistant à s’adresser directement aux personnels et à s’appuyer sur la caution syndicale est la plus sûre manière de rompre toute forme de relation avec les représentants du personnel. Le secrétaire général et les trois ministres jouent aux pompiers pyromanes !
Depuis l’été 2012, et la confirmation de la ReéATE et de la RGPP appliquée aux ministères sociaux, on constate une aggravation des managements malmenant les personnels, en particulier dans les DDCS et DDCSPP. La généralisation du recours à l’encadrement intermédiaire avec nomination pléthorique de chefs de pôles et divers coordinateurs, destinée à faire éclater les cadres statutaires et diviser les agents, vient créer des dysfonctionnements supplémentaires.
La situation des CREPS reste inchangée. Aucun signal n’est donné pour qu’ils recouvrent leur double compétence sport et éducation populaire. Aucune perspective de restauration d’un réseau national des CREPS pour que chaque région retrouve un établissement public n’est envisagée.
De la même manière que nous condamnons la RéATE et la RGPP nous n’apporterons pas notre soutien aux nouvelles concentrations qu’elles soient au niveau départemental ou au niveau national. Nous connaissons les dégâts des DDI, nous ne souhaitons pas ce traitement de choc aux personnels des directions nationales.
Le 18 décembre, Mme Fourneyron dans son discours à des acteurs de l’éducation populaire, a indiqué qu’elle voulait désormais la stabilité de l’organisation pour les personnels de son ministère qui avaient été malmenés au cours de la période précédente. Cela ne correspond pas à leurs souhaits. Cela revient à maintenir dans la souffrance les personnels.
Des CTM distincts pour ne rien céder sur l’essentiel
Nous pourrions crier victoire car l’hypothèse d’un CTM spécifique à chaque ministère est mise à l’étude. C’est une des revendications de l’intersyndicale. Mais cette hypothèse a été mise à l’étude dès juillet. Sans résultat. 6+3 mois cela fera 9 mois d’étude pour un gouvernement qui savait avant même son élection quelles étaient les revendications des personnels. EPA dès le mois de janvier avait communiqué largement ses analyses sur la RGPP et la ReATE et ses exigences pour la mise en oeuvre d’une politique d’éducation populaire et de sport.
Nous sommes en mesure de faire le bilan de 6 mois de gouvernement : ni rupture, ni changement tant dans la forme que dans les contenus. Car au final, faisons les comptes : un secrétariat général des ministères sociaux continue de gérer les moyens via diverses directions mutualisées. Des CTM spécifiques sont mis à l’étude. Pour gérer les miettes. Car l’objectif reste une mutualisation renforcée. Mutualisation renforcée des systèmes informatiques, des systèmes de gestion des personnels.
La commande ministérielle de création de CTM distincts est un os à ronger pour les personnels et leurs représentants. Pendant ce temps, le chantier de démolition continue.
C’est pourquoi EPA-FSU appelle à la poursuite du mouvement de boycott des Comités Techniques au niveau national, régional et départemental. EPA-FSU appelle à poursuivre la signature de la pétition :
http://www.petition.pro/PETITION/index.php
Télécharger le texte en format pdf : Communiqué EPA
